Dans l’environnement économique actuel, la transparence et l’engagement sociétal sont des critères clés d’évaluation pour les entreprises. Le Reporting CSRD se présente comme un pivot central dans la communication des pratiques et performances en matière de responsabilité sociale et environnementale. Cette exigence, qui s’inscrit dans le cadre élargi de la Directive européenne sur le reporting extra financier des entreprises (CSRD), vise à fournir une image fidèle et complète de l’impact des entreprises sur leur environnement et sur la société.
Pour qui ? La CSRD concerne un large éventail d’entreprises opérant au sein de l’Union Européenne, des grandes entreprises déjà soumises à la NFRD aux PME cotées en bourse. Elle étend significativement la portée du reporting de durabilité bien au-delà des frontières traditionnelles.
Pour quoi faire ? L’objectif principal de cette directive est de renforcer la fiabilité et la comparabilité des informations de durabilité publiées par les entreprises, favorisant ainsi une économie plus durable et transparente. Elle oblige les entreprises à intégrer dans leur reporting des informations cruciales sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG), en se basant sur les standards européens de reporting de durabilité (ESRS).
Le parcours de reporting CSRD
1. Le Cadrage : Préparer la Mission de Reporting.
Cette phase initiale consiste à définir les objectifs, le périmètre et les attentes du reporting. C’est le moment où les bases de la collaboration sont posées, incluant la compréhension de vos besoins spécifiques , l’évaluation de vos pratiques actuelles de reporting, et la fixation d’objectifs clairs pour votre projet.
2. La Formation : Sensibiliser les Parties Prenantes Impliquées.
Cruciale pour l’alignement et la mobilisation, cette étape vise à former toutes vos parties prenantes internes sur l’importance du reporting CSRD, ses enjeux et son impact. L’objectif est d’assurer une compréhension commune et de préparer le terrain pour une participation active de tous.
3. La Matérialité : Identifier les Risques, Enjeux et Opportunités.
L’analyse de double matérialité est au cœur de cette étape. Elle permet d’évaluer votre impact sur la société et l’environnement ainsi que l’influence de ces facteurs externes sur votre performance financière. Cette dualité d’analyse aide à identifier les risques et opportunités les plus pertinents pour vous. L’approche de double matérialité, soulignée comme essentielle par l’EFRAG et la Commission européenne, constitue le socle de la CSRD. Elle intègre à la fois la matérialité financière et d’impact, favorisant une évaluation globale des performances et une transparence accrue vis-à-vis des parties prenantes.
4. La Feuille de Route : Planifier l'Ensemble du Processus de Collecte.
Après l’identification des aspects matériels, une feuille de route détaillée est élaborée pour guider le processus de collecte des données. Cette planification stratégique inclut la définition des méthodologies de collecte, les sources de données, ainsi que les échéances pour chaque étape du processus.
5. Le Déploiement : Collecter les Données
L’exécution de la feuille de route se concrétise par le déploiement des actions de collecte. Cela peut inclure la réalisation d’enquêtes internes, l’agrégation de données financières et non financières, et la consultation avec des parties prenantes externes pour enrichir l’analyse.
6. La Rédaction : Compiler les Données et Rédiger le Rapport.
La dernière étape consiste à compiler et analyser toutes les données collectées pour produire un rapport CSRD conforme et informatif. Ce rapport doit non seulement répondre aux exigences réglementaires mais aussi refléter fidèlement vos efforts et vos performances en matière de durabilité.
Cette méthodologie détaillée s’appuie sur une compréhension approfondie des exigences de la CSRD, notamment l’importance de l’analyse de double matérialité. En adoptant cette approche, votre entreprise pourra non seulement se conformer aux normes réglementaires mais aussi mettre en lumière son engagement envers le développement durable, répondant ainsi aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de transparence et de responsabilité sociale.
Le cadre règlementaire.
La Réglementation CSRD et les Critères d'Éligibilité.
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une extension de la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), visant à augmenter le nombre d’entreprises soumises à des obligations de reporting en matière de durabilité. Les critères principaux pour déterminer si une entreprise est soumise au reporting CSRD incluent la taille de l’entreprise, son statut boursier et des seuils spécifiques relatifs au nombre d’employés et aux aspects financiers.
- En 2024, la CSRD s’applique aux grandes entreprises déjà soumises à la NFRD.
- En 2025, elle sera étendue aux grandes entreprises non soumises auparavant à la NFRD, y compris les entreprises cotées, à l’exception des micro-entreprises.
Pour plus d’informations sur le passage de la NFRD à la CSRD, vous pouvez consulter l’article détaillé sur CS Transition.
Le rôle des ESRS.
Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) forment le socle des informations que les entreprises doivent divulguer selon la CSRD. Ces normes visent à harmoniser le reporting de durabilité à travers l’UE, en rendant les informations plus comparables et fiables. Les ESRS sont divisés en normes transversales, sectorielles, et thématiques couvrant les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance.
- Normes Transversales : Les ESRS 1 et ESRS 2 posent les exigences générales et les divulgations générales que toutes les entreprises doivent respecter .
- Normes Environnementales (ESRS E1 à E5) : Elles couvrent le changement climatique, la pollution, les ressources en eau et marines, la biodiversité et les écosystèmes, ainsi que l’utilisation des ressources et l’économie circulaire. Chaque norme définit les politiques, les actions, les cibles et les métriques spécifiques à divulguer .
- Normes Sociales (ESRS S1 à S4) : Elles se concentrent sur la main-d’œuvre de l’entreprise, les travailleurs dans la chaîne de valeur, les communautés affectées et les consommateurs et utilisateurs finaux, détaillant les politiques, actions, cibles, et métriques à rapporter pour chaque domaine concerné .
- Norme de Gouvernance (ESRS G1) : Elle porte sur la conduite des affaires, incluant des informations sur les initiatives, les politiques, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, la prévention de la corruption et du pot-de-vin, ainsi que l’influence politique .
L’objectif des ESRS est de fournir un cadre clair et détaillé pour les entreprises, leur permettant de rendre compte de manière exhaustive et transparente de leurs impacts et pratiques de durabilité, tout en répondant aux attentes des parties prenantes et aux exigences réglementaires.
Faites appel à CS Transition.
La transparence et la responsabilité sont plus qu’une obligation réglementaire ; elles sont au cœur de la stratégie d’entreprise performante et durable. Engagez-vous dans le Reporting CSRD avec CS Transition, et faites de la conformité un atout stratégique pour votre entreprise. Contactez-nous dès maintenant pour démarrer votre projet de reporting.