La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) introduit une ère nouvelle en matière de reporting extra-financier pour les entreprises européennes. Au cœur de cette révolution, les normes European Sustainability Reporting Standards (ESRS) constituent la pierre angulaire du processus de reporting. Cet article se propose de décrypter ces normes, offrant ainsi un guide pédagogique pour mieux les appréhender.
Les principes généraux : la norme ESRS1.
La norme ESRS 1 établit les principes fondamentaux du reporting extra-financier. Contrairement à ce que son intitulé pourrait laisser présager, cette norme n’impose aucune obligation d’information spécifique mais vise plutôt à éclairer les entreprises sur la structure et l’architecture des normes ESRS. Elle introduit des concepts clés comme la double matérialité, le périmètre de reporting et la chaîne de valeur, cruciaux pour comprendre les attentes en matière de durabilité.
Les Points Clés à retenir :
- Double matérialité : Essentielle pour déterminer les sujets de durabilité pertinents à rapporter. Découvrez-en davantage sur ce point dans nos Articles.
- Périmètre de reporting : Doit correspondre au périmètre des états financiers, avec une attention particulière sur la chaîne de valeur de l’entreprise.
- Structure du rapport : Le futur rapport extra financier doit suivre une structure standardisée, divisée en quatre sections principales : informations générales, environnement, social, et gouvernance.
Les informations générales à publier : la norme ESRS2.
L’ESRS 2, quant à elle, concerne les informations générales que toutes les entreprises doivent publier, indépendamment de l’analyse de matérialité. Cette norme couvre les exigences de publication générales dans les domaines de la gouvernance, de la stratégie, de la gestion des impacts, ainsi que des métriques et cibles liées à la durabilité.
Points Clés :
- Gouvernance : Informer sur les processus, contrôles et procédures en place pour gérer les questions environnementales et sociétales. Cela inclut la manière dont ces questions de durabilité sont intégrées dans les structures de gouvernance existantes, telles que les conseils d’administration ou les comités de durabilité spécifiques.
- Stratégie : Expliquer comment l’entreprise intègre les considérations Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) dans son modèle économique et sa stratégie à long terme, influençant et étant influencée par les enjeux de durabilité. Cela peut inclure des engagements à réduire les émissions de carbone, à utiliser des ressources durables, ou à améliorer les conditions de travail dans la chaîne d’approvisionnement.
- Gestion des impacts : Cela concerne les processus à travers lesquels l’entreprise identifie, évalue, et gère ses impacts ESG. Cela inclut la manière dont l’entreprise répond aux impacts négatifs qu’elle peut avoir sur l’environnement et la société, ainsi que la manière dont elle saisit les opportunités de contribuer positivement.
- Métriques et cibles : Les métriques et cibles de durabilité sont les indicateurs quantitatifs et qualitatifs utilisés pour mesurer les performances de l’entreprise et les progrès réalisés par rapport à ses objectifs ESG. Cela peut inclure des données sur les émissions de GES, le pourcentage d’énergie renouvelable utilisée, ou les améliorations dans la diversité des effectifs.
Panorama pour mieux appréhender les 10 ESRS thématiques.
En complément des ESRS 1 et 2, l’univers des normes ESRS se déploie à travers 10 autres standards, qui abordent de manière spécifique les thématiques environnementales, sociales, et de gouvernance (ESG). Ces normes sont conçues pour fournir un cadre détaillé et des lignes directrices pour le reporting sur des aspects précis du développement durable.
Environnementales (E) :
- ESRS E1 – Changement climatique : impact de l’entreprise sur le climat et vice versa.
- ESRS E2 – Pollution : mesures de gestion de la pollution générée par les activités de l’entreprise.
- ESRS E3 – Ressources marines et en eau : mesures de gestion durable des ressources aquatiques.
- ESRS E4 – Biodiversité et écosystèmes : impact des activités de l’entreprise sur la biodiversité.
- ESRS E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire : utilisation des ressources naturelles, principes d’économie circulaire adoptés.
Sociales (S) :
- ESRS S1 – Collaborateurs de l’entreprise : pratiques de travail, droits et bien-être des employés.
- ESRS S2 – Employés de la chaîne de valeur : conditions de travail dans la chaîne d’approvisionnement.
- ESRS S3 – Communautés concernées : engagement et impact sur les communautés locales.
- ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs : sécurité des produits, protection des consommateurs et pratiques commerciales éthiques.
Gouvernance (G) :
- ESRS G1 – Conduite des affaires : éthique des affaires, lutte contre la corruption et respect des droits de l’homme.
Ces normes supplémentaires enrichissent le cadre de reporting en fournissant des directives claires pour chaque thématique, permettant aux entreprises de structurer de manière exhaustive leur communication sur leurs performances et impacts ESG.
Correctement mettre en œuvre son reporting CSRD ?
La compréhension et l’application correctes des normes ESRS 1 et 2, ainsi que des 10 autres normes thématiques, nécessitent une analyse rigoureuse de la part des entreprises, qui doivent intégrer ces exigences dans leur stratégie RSE. Face à cette complexité et à la profondeur des informations requises, collaborer avec un cabinet de conseil spécialisé, comme CS Transition, peut s’avérer être une démarche essentielle. Nous pouvons en effet vous offrir :
- Une Expertise Spécialisée : CS Transition vous apporte sa connaissance approfondie des normes ESRS, facilitant une interprétation et une application précises des exigences.
- Une Approche Personnalisée : Nous vous aidons à identifier les aspects les plus pertinents de vos activités à intégrer au reporting, alignés sur les attentes des parties prenantes et les ESG.
- Une Gestion du Risque : notre accompagnement prévient les risques d’erreurs ou d’omissions dans le reporting, renforçant la fiabilité et la crédibilité des informations publiées.
- Une Optimisation des Processus : nous proposons nos méthodologies pour collecter, analyser, et présenter les données de manière efficace et conforme.
Bien que la tâche puisse sembler ardue, elle offre une opportunité pour les entreprises. En s’engageant pleinement dans ce processus de reporting, vous répondez non seulement aux exigences réglementaires mais démontrez également votre engagement envers un avenir durable.
Les normes ESRS 1 et 2 sont plus qu’une simple obligation de reporting ; elles représentent une invitation à toutes les entreprises européennes à repenser leur impact sur la planète et la société. En adoptant une approche proactive et bien informée vis-à-vis de ces normes, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la réglementation mais aussi ouvrir la voie à des innovations durables et à une croissance responsable. La mise en œuvre de la CSRD et des normes ESRS est donc non seulement un devoir mais aussi une opportunité stratégique.
CS Transition est là pour vous guider à chaque étape de ce voyage. Que vous souhaitiez approfondir votre compréhension de nos services ou commencer dès maintenant votre reporting, nous vous offrons les ressources et l’expertise nécessaires pour transformer cet impératif réglementaire en une opportunité stratégique pour votre entreprise.